1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre l’Association Les Ecumeurs et le client du site www.lesecumeurs.org.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur www.lesecumeurs.org, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site www.lesecumeurs.org sont exprimés en Euros, Hors Taxe (HT). Les transactions sont libellées en Euros.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande.

L’Association Les Ecumeurs se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.lesecumeurs.org en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, l’Association Les Ecumeurs se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de l’Association Les Ecumeurs jusqu’au complet encaissement du prix.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.lesecumeurs.org.

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Envoyer » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par l’Association Les Ecumeurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Association Les Ecumeurs et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

l’Association Les Ecumeurs confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation de la confirmation de la commande par l’Association Les Ecumeurs.

l’Association Les Ecumeurs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, l’Association Les Ecumeurs contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :


- adresse e-mail, nom et prénom, adresse, ville, code postal, téléphone, fax

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Association Les Ecumeurs ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’Association Les Ecumeurs dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

L’Association Les Ecumeurs se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Tarifs

L’Association Les Ecumeurs propose différent tarifs (voir ci-dessous), le futur adhérent est seul responsable de la validation de sa demande d’adhésion. L’Association Les Ecumeurs reste à la disposition des ses adhérents, donateurs ainsi qu’au futur adhérents et/ou donateur à contact@lesecumeurs.org ainsi que par téléphone au 00.00.00.00.00.

Devenir membre associé :
Pour une personne seule : 25 €
Pour un couple : 40€
Pour un enfant âgé entre 12 et 18 ans : 10€
Gratuit pour les enfants en dessous de 12 ans.

Devenir membre associé donateur : 70€ – 100€ – 150€

Devenir membre bienfaiteur : à partir de 350€

6. Paiement

Le paiement des commandes via le site www.lesecumeurs.org, peuvent s’effectuer soit par carte bancaire, soit pas PayPal ou par chèque.

Les adhésions ne sont payable que par PayPal, carte bancaire ou par chèque. Les chèques seront à transmettre par voie postale à :

Les Ecumeurs
57 avenue du Maréchal Juin
64200 BIARRITZ

Le prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par l’Association Les Ecumeurs.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus la commande sera automatiquement annulée. L’Association Les Ecumeurs avertira le client concerné par e-mail.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

7. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Association Les Ecumeurs ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de l’Association Les Ecumeurs. L’Association Les Ecumeurs dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le client s’engage à respecter les conditions d’utilisations du site de l’Association Les Ecumeurs

8. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Bayonne sera seul compétent.

Le client et l’Association Les Ecumeurs privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie  » le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge « .

Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

9. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande et l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Vous pouvez faire valoir vos droits de consultation et de rectification en le contactant à l’adresse suivante contact@lesecumeurs.org
Nous nous engageons à ne pas revendre ni donner ces informations.
Les données personnelles récoltées peuvent être utilisées pour vous informer sur les nouvelles fonctionnalités, sur les mises à jour ainsi que pour l’envoi de newsletters (max 2 fois par mois).

10. Liens hypertextes

Le site lesecumeurs.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site lesecumeurs.org

11. Contact

Les Ecumeurs
57 avenue du Maréchal Juin
64200 BIARRITZ
contact@lesecumeurs.org
Tel : 09.82.38.07.13
Formulaire de contact via notre site : https://www.lesecumeurs.org/contact/